Produits phytopharmaceutiques. Le catalogue national simplifié enfin applicable

L'arrêté du 26 mars relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages, applicable depuis le 1er avril, « permet la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d'usages par regroupement sur des cultures de référence », précise le ministère de l'Agriculture. Les demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants doivent être déposées sur la base de ce référentiel à compter du 1er octobre 2014 au plus tard. Les notices explicatives avaient été publiées début 2012 (voir le Lien horticole n° 792, page 6, « Produits phytosanitaires : des usages simplifiés »).

Culture de référence et cultures rattachées

« Un usage autorisé pour une culture de référence permettra également de couvrir le même usage sur d'autres cultures dites rattachées », rappelle le ministère. Par exemple, l'usage « Rosier » concerne l'ensemble des espèces et cultivars du genre Rosa : rosiers miniatures en pot, rosiers pour fleurs coupées, rosiers de pépinières y compris les porte-greffes. Les correspondances sont indiquées dans l'annexe I de l'arrêté, et sont valables « sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette ». L'annexe II accessible sur le site du ministère de l'Agriculture (agriculture.gouv.fr) donne les correspondances entre les anciens et les nouveaux libellés.

La catégorie d'usages « Traitements généraux » permet l'autorisation de préparations sur l'ensemble des cultures du catalogue. Les espèces ornementales sont couvertes spécifiquement par les usages « Cultures ornementales » (toutes espèces ornementales), « Arbres et arbustes » (ligneux et conifères cultivés en pépinières ornementales et forestières, peupleraies, etc.), « Cultures florales et plantes vertes », « Rosier », « Bulbes ornementaux » et « Plantes d'intérieur et balcons ». Ces dernières concernent les plantes ou parties de plantes en place dans les habitations, locaux de travail ou tous lieux fermés publics ou privés, et sur les balcons, les vérandas et les terrasses directement raccordés aux intérieurs.

En zones non agricoles

Les utilisations de produits dans les zones non agricoles (ancien usage « ZNA-EV ») sont identifiées dans les usages « Usages non agricoles », « Traitements généraux » et « Gazons de graminées ». Ce dernier concerne toutes les espèces de graminées, comme le dactyle ou la fétuque, utilisées pour la création de gazons.

« Cet arrêté permet de donner une réponse concrète de simplification aux problématiques des filières dites 'mineures' qui ne disposent pas de solutions permettant de contrôler les bioagresseurs de ces cultures », souligne le ministère de l'Agriculture.

Valérie Vidril

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